Test table
Déclaration de source
Tous les appareils de radiodiagnostic doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la division de l’Autorité
de sûreté nucléaire (ASN).
de sûreté nucléaire (ASN).
Cas concernés
Modalités
Conditions
• Tous les agréments qui ne sont plus valables au 7/11/2007, date à vérifier sur vos documents.
• Toute installation nouvelle ou modification
de l’installation.
• Toute installation nouvelle ou modification
de l’installation.
• Une seule déclaration pour l’ensemble
des appareils de la structure.
• Déclaration à renouveler en cas de
modification dans la structure :
ajout ou changement d’un appareil de radio.
=> Formulaire MED/RX/03 téléchargeable dans la rubrique formulaire du site www.asn.fr
des appareils de la structure.
• Déclaration à renouveler en cas de
modification dans la structure :
ajout ou changement d’un appareil de radio.
=> Formulaire MED/RX/03 téléchargeable dans la rubrique formulaire du site www.asn.fr
La déclaration ne peut se faire que si :
• Les appareils ont moins de moins de 25 ans.
• Ils comportent un marquage CE (après 1998)
ou NFC 74-100 (avant 1998).
• Ils comportent un dispositif d’affichage
de la quantité de rayonnement émis
(seulement pour les appareils d’après 2004).
• Leur implantation est conforme aux normes NFC 15-160, NFC 15-163, NFC 15-163A.
• Un contrôle technique a été effectué
par un organisme agréé.
• Les appareils ont moins de moins de 25 ans.
• Ils comportent un marquage CE (après 1998)
ou NFC 74-100 (avant 1998).
• Ils comportent un dispositif d’affichage
de la quantité de rayonnement émis
(seulement pour les appareils d’après 2004).
• Leur implantation est conforme aux normes NFC 15-160, NFC 15-163, NFC 15-163A.
• Un contrôle technique a été effectué
par un organisme agréé.
Questions/Réponses
> Comment savoir si mon ancien agrément est valable ?
Il était valable 10 ans, il faut donc vérifier la date de l’ancien agrément, ajouter 10 ans et vérifier que cette date soit postérieure au 7/11/2007.
> J’ai plusieurs appareils mais un seul n’a plus son agrément, ou je n’en change qu’un seul ?
Il faut refaire la déclaration car c’est l’ensemble de la structure qui doit être en conformité.
> Je modifie la disposition de mes locaux et déplace mon générateur sans changer l’appareil qui a un agrément en cours de validité ?
Il faut refaire la déclaration.
Il était valable 10 ans, il faut donc vérifier la date de l’ancien agrément, ajouter 10 ans et vérifier que cette date soit postérieure au 7/11/2007.
> J’ai plusieurs appareils mais un seul n’a plus son agrément, ou je n’en change qu’un seul ?
Il faut refaire la déclaration car c’est l’ensemble de la structure qui doit être en conformité.
> Je modifie la disposition de mes locaux et déplace mon générateur sans changer l’appareil qui a un agrément en cours de validité ?
Il faut refaire la déclaration.
